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Promulgation

13.03.2021
Sorbo28674

in the preparation and promulgation of regulatory material in WMO. Their purpose therefore is to lay out principles and procedures with a view to improving the  18 Jun 2020 Promulgation of the Amendment Act of the Act on the Protection of Personal Information, etc. (12th June, 2020). The Amendment Bill of the Act  They may possess more of the appearance than the reality of promulgation. To promulgate a law, is to present it to the minds of those who are to be governed by   promulgation definition: Noun (plural promulgations) 1. the act of promulgating or announcing something, especially a proclamation announcing a new law. Many translated example sentences containing "promulgation" – Spanish- English dictionary and search engine for Spanish translations. Promulgation and Administrative Orders. Sub Menu. Promulgation and Administrative Promulgation Orders; Administrative Orders. Promulgation Orders  Principal Translations. Inglés, Español. promulgation nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc. (public declaration), promulgación nfnombre femenino: 

promulgation nf nom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "une". Ex : fille - nf > On dira "la fille" ou "une fille". Avec un nom féminin, l'adjectif s'accorde. En général, on ajoute un "e" à l'adjectif. Par exemple, on dira "une petite fille". (entrée en vigueur d'une loi) promulgación nf nombre femenino: Sustantivo de género exclusivamente

L'utilisation du service de dictionnaire des synonymes promulgation est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Les synonymes du mot promulgation présentés sur ce site sont édités par l’équipe éditoriale de synonymo.fr Promulgation definition, to make known by open declaration; publish; proclaim formally or put into operation (a law, decree of a court, etc.). See more. promulgation noun [U] (SPREADING) the process of spreading beliefs or ideas among a lot of people: He defended the promulgation of alternative viewpoints. People should have a right to use the public airwaves for the promulgation of ideas.

Promulgation and Administrative Orders. Sub Menu. Promulgation and Administrative Promulgation Orders; Administrative Orders. Promulgation Orders 

L'utilisation du service de dictionnaire des antonymes promulgation est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Les antonymes du mot promulgation présentés sur ce site sont édités par l’équipe éditoriale de antonyme.org Promulgation - la définition du mot promulgation : Source Académie Française, Emile Littré, Wiktionnaire et dictionnaire critique de la langue française.

Un changement de système informatique a provoqué un retard de deux semaines dans le processus de promulgation avec droit de recours. Les modifications de règlements ne seront finalement disponibles en ligne qu'à partir du 30 juillet 2020 et pas, comme annoncé dans la newsletter de juin, dès le 15 juillet 2020.

L'utilisation du service de dictionnaire des antonymes promulgation est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Les antonymes du mot promulgation présentés sur ce site sont édités par l’équipe éditoriale de antonyme.org Le Conseil souverain, la plus haute instance du pouvoir au Soudan, a approuvé vendredi une loi pénalisant l'excision, une pratique ancestrale qui reste très répandue dans le pays. L'annonce a Vérifiez les traductions 'promulgation' en Croate. Cherchez des exemples de traductions promulgation dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. Vérifiez les traductions'promulgation' en Polonais. Cherchez des exemples de traductions promulgation dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. Consultez la traduction anglais-espagnol de promulgation dans le dictionnaire PONS qui inclut un entraîneur de vocabulaire, les tableaux de conjugaison et les prononciations.

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Promulgation : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Décret, émis par le Promulgation de principes. Cette digression contient la justification de la conduite que vous force à tenir la promulgation de notre petite constitution conjugale (Balzac, Physiol. mariage, 1826, p.138). Adaptation du christianisme à la philosophie, promulgation d'un dogme moral tiré de la raison (Gaultier, Bovarysme, 1902, p.137). Promulgation Définition de promulgation Etymologie: du latin promulgare, afficher, publier, proclamer officiellement. La promulgation d'une loi est sa publication officielle, faite dans les formes requises, afin qu'elle devienne applicable. Le texte devient opposable à tout manquement par les tribunaux. Define promulgation. promulgation synonyms, promulgation pronunciation, promulgation translation, English dictionary definition of promulgation. tr.v. prom·ul·gat·ed , prom·ul·gat·ing , prom·ul·gates 1. To make known to the public; popularize or a Cherchez promulgation et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Vous pouvez compléter la définition de promulgation proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse PROMULGATION (s. f.) [pro-mul-ga-sion ; en vers, de cinq syllabes]. Publication solennelle des lois, suivant les formes requises. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est faite par l'empereur, Cod. Nap. art. 1.

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